De La Responsabilite Civile Des Ministres en Matiere De Depassements De Credits: These

De la responsabilité civile des ministres en matière de dépassements de crédits: thèse pour le doctorat / par E. Casteil, ...; Université de Toulouse, Faculté de droit
Date de l'édition originale: 1899
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Appartient à l'ensemble documentaire: LangRous1

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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