La Cour Penale Internationale - Brahima Sako - Knjige - Editions Universitaires Europeennes - 9786203419924 - 18. junija 2021
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La Cour Penale Internationale

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Longtemps ignorées dans les procédures pénales internationales, les victimes se retrouvent aujourd'hui au coeur desdites procédures. L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI) a favorisé leur prise en compte en qualité de victime participante. Toutefois cette participation reste subordonnée à la satisfaction de règles prévues par les textes de la Cour. Il ne suffit pas pour une personne physique ou morale de prétendre avoir subi un préjudice pour se voir accorder le droit de participer à une procédure, elle devra préalablement démontrer que son préjudice résulte d'un crime relevant de la juridiction de la CPI. Admise à participer, la victime se voit mettre à disposition des services de représentation qui lui permettent de faire entendre ses vues et préoccupations. En effet tenant compte du contexte des crimes déférés à la compétence de la Cour, il a été prévu des mécanismes qui facilitent l'introduction de leurs demandes, ainsi que la participation proprement dite aux procédures.

Longtemps ignorées dans les procédures pénales internationales, les victimes se retrouvent aujourd'hui au coeur desdites procédures. L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI) a favorisé leur prise en compte en qualité de victime participante. Toutefois cette participation reste subordonnée à la satisfaction de règles prévues par les textes de la Cour. Il ne suffit pas pour une personne physique ou morale de prétendre avoir subi un préjudice pour se voir accorder le droit de participer à une procédure, elle devra préalablement démontrer que son préjudice résulte d'un crime relevant de la juridiction de la CPI. Admise à participer, la victime se voit mettre à disposition des services de représentation qui lui permettent de faire entendre ses vues et préoccupations. En effet tenant compte du contexte des crimes déférés à la compétence de la Cour, il a été prévu des mécanismes qui facilitent l'introduction de leurs demandes, ainsi que la participation proprement dite aux procédures.

Medij Knjige     Paperback Book   (Knjiga z mehkimi platnicami in lepljenim hrbtom)
Izdano 18. junija 2021
ISBN13 9786203419924
Založniki Editions Universitaires Europeennes
Strani 204
Dimenzije 152 × 229 × 12 mm   ·   322 g
Jezik Francoščina