Ibtissam Khairi

Les conventions reglementees Ibtissam Khairi

Cette recherche propose une analyse critique du régime applicable aux conventions réglementées en vigueur à deux dimensions: l'omniprésence de l'ordre public sociétaire et la flexibilité du monde des affaires. Le dispositif du contrôle des conventions réglementées dans le droit des sociétés marocain est inéluctablement nécessaire pour garantir une protection des intérêts des parties prenantes, par conséquent, cet interventionnisme acharné démunie sans doute la liberté contractuelle et entoure le monde des affaires par des procédures assez lourdes et contraignantes. A cet effet, le législateur se trouve entre deux antonymes, soucieux de concilier entre l'importance de l'ordre public et la protection de l'ensemble des intérêts en présence, pour assurer la pérennité de la société. Sur ce plan le législateur marocain à l'instar de son homologue français, a opté pour une réforme du texte en vigueur, pour renforcer la sécurité et garantir une meilleure transparence dans le monde des affaires. Par conséquent, il apparait que le fait de continuer d'envahir la législation par plus de dispositions infranchissables, dans un but de sécuriser les transactions et protéger les parties liées.